Méthode et sources

Cette page sépare clairement ce qui vient d'une source publique officielle, ce qui est simulé dans le prototype, et ce qui reste une hypothèse à vérifier.

Fiche officielle de référence

Officiel

Démarche: Attestation de validité des services (PS00811)
Source: https://service-public.bj/public/services/service/PS00811
Consultée le: 14/10/2026
Bénéficiaires: Tout agent de l'administration — démarche facultative
Institution indiquée: Ministère du Travail et de la Fonction Publique (intitulé figurant sur la fiche)
Service compétent: Direction des Retraites et des Archives (DRA)
Dépôt: Secrétariat de la DRA ou du MTFP
Retrait: Secrétariat de la DRA ou au SRU
Horaires: Du lundi au vendredi, 8h00–12h30 et 14h00–17h30
Délai estimé: 30 jours

Les 8 éléments demandés (dont 1 formulaire et 7 justificatifs) :

Demande d'attestation de validité des services
Acte de naissance légalisé
Décision d'engagement ou arrêté de nomination
Acte de titularisation
Certificat de première prise de service
Fiche de paie récente
Attestation de présence au poste signée par le DAF
Acte portant le dernier grade de l'agent

Informations issues de la fiche publique. Leur correspondance avec la pratique administrative actuelle reste à confirmer auprès du service compétent.

Points à vérifier

Hypothèse

Intitulé du ministère : la fiche indique « Ministère du Travail et de la Fonction Publique » ; les annonces récentes mentionnent un ministère chargé du Budget et de la Fonction publique.
Signification du sigle « SRU » mentionné pour le retrait.
La légalisation de l'acte de naissance peut impliquer un déplacement supplémentaire (hypothèse non documentée).

Ce qui est simulé dans le prototype

Mesuré

Trois services administratifs fictifs : service Carrière (fictif), service Paie (fictif), service Employeur (fictif). Leurs données sont inventées.
La correspondance entre les pièces et ces services est une hypothèse de simulation. Rien n'indique que ces informations sont réellement accessibles dans les systèmes de l'État.
Les bases juridiques de réutilisation sont simulées et devront être confirmées par les autorités compétentes.
La confirmation de présence au poste par un DAF est simulée, sans valeur officielle.
Les noms des personnes et des organisations sont fictifs. Aucun emblème officiel n'est utilisé.

N°	Élément	Source simulée	Traitement
1	Demande d'attestation de validité des services	—	Remplacé par le formulaire en ligne
2	Acte de naissance légalisé	—	Fourni par l'agent
3	Décision d'engagement ou arrêté de nomination	service Carrière (fictif)	Peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
4	Acte de titularisation	service Carrière (fictif)	Peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
5	Certificat de première prise de service	service Employeur (fictif)	Peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
6	Fiche de paie récente	service Paie (fictif)	Peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
7	Attestation de présence au poste signée par le DAF	service Employeur (fictif)	Confirmation en ligne par le DAF (fictif)
8	Acte portant le dernier grade de l'agent	service Carrière (fictif)	Peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies

1. Demande d'attestation de validité des services
Remplacé par le formulaire en ligne
2. Acte de naissance légalisé
Fourni par l'agent
3. Décision d'engagement ou arrêté de nomination
service Carrière (fictif) : peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
4. Acte de titularisation
service Carrière (fictif) : peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
5. Certificat de première prise de service
service Employeur (fictif) : peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
6. Fiche de paie récente
service Paie (fictif) : peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies
7. Attestation de présence au poste signée par le DAF
service Employeur (fictif) : confirmation en ligne par le DAF (fictif)
8. Acte portant le dernier grade de l'agent
service Carrière (fictif) : peut être dispensé si les 3 conditions sont réunies

Interopérabilité : aujourd'hui et demain

Dans le prototype, une passerelle interroge des connecteurs simulés. Le moteur ne connaît qu'une interface commune ; il ne sait pas si un connecteur est simulé ou réel. En version 1, la passerelle refuse tout connecteur non simulé.

Éléments publics sur la plateforme nationale XROAD BJ :

Plateforme nationale d'interopérabilité, dont la gestion est confiée à l'ASIN.
Mise en place par le décret n° 2020-209 du 18 mars 2020, qui fixe aussi ses règles de gestion et d'utilisation.
Repose sur la technologie X-Road (solution UXP).
L'accès passe par une procédure d'adhésion et une inscription au catalogue des services.

À confirmer avec l'ASIN avant toute intégration :

Qui peut porter le service (vraisemblablement une administration membre, pas un acteur privé).
Les services réellement disponibles pour la carrière, la paie et l'affectation.
Les formats de messages, certificats et règles de journalisation.

Aucune connexion à XROAD BJ ni à une base de l'État n'est faite par ce prototype. Aucune autorisation n'a été demandée ni obtenue à ce jour.

Avant toute donnée réelle

Le traitement de données personnelles réelles d'agents publics demanderait au minimum : l'étude du cadre béninois de protection des données personnelles (Code du numérique), les formalités auprès de l'autorité de protection compétente, une base légale pour chaque réutilisation, une analyse d'impact et un hébergement conforme. Ces points sont à valider avec un juriste.