Comparateur des parcours
Procédure documentée sur la fiche publique, comparée au parcours simulé avec DPU. Les trois types d'information ne sont jamais mélangés.
Procédure documentée
Officiel- Éléments à préparer
- 8
- 1 formulaire + 7 justificatifs
- Déplacements
- 2
- Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP. Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU.
- Horaires
- Du lundi au vendredi, 8h00–12h30 et 14h00–17h30
- Délai
- 30 jours
- estimés par la fiche
Source : fiche PS00811, consultée le 14/10/2026.
Parcours DPU simulé
Mesuré- Documents à fournir par l'agent (scénario A)
- 1
- Formulaire rempli en ligne. 5 pièces dispensées, 1 confirmée en ligne par le DAF.
- Déplacements
- 0
- dans la démonstration
- Horaires
- Démarche en ligne, à toute heure
- Délai
- Temps de session mesuré dans la démo
- Déposez une demande dans la démo pour mesurer votre temps.
Documents à fournir selon le scénario
MesuréA, dossier presque complet
1 document à fournir sur 7
5 dispensés, 1 confirmation DAF, 0 vérification humaine, 0 service en panne
B, informations absentes
3 documents à fournir sur 7
3 dispensés, 1 confirmation DAF, 0 vérification humaine, 0 service en panne
C, incohérence administrative
1 document à fournir sur 7
4 dispensés, 1 confirmation DAF, 1 vérification humaine, 0 service en panne
D, service indisponible
1 document à fournir sur 7
4 dispensés, 1 confirmation DAF, 0 vérification humaine, 1 service en panne
E, base légale
2 documents à fournir sur 7
4 dispensés, 1 confirmation DAF, 0 vérification humaine, 0 service en panne
Calcul du moteur DPU sur les données fictives de référence. Ce sont des résultats de simulation, pas des mesures sur le terrain.
Gains possibles, non démontrés
Hypothèse- Réduction du délai de traitement réel : à mesurer par une expérimentation avec le service compétent.
- Suppression du déplacement pour légaliser l'acte de naissance : dépend d'une future source d'état civil.
- Moins de vérifications manuelles pour les agents : à confirmer sur des dossiers réels.
- Disponibilité réelle des informations dans les systèmes de l'État : à confirmer avec l'ASIN et les administrations.
Aucune réduction de délai n'est présentée ici comme un résultat acquis.